Depuis le 12 juillet 2010, la loi Grenelle 2 proposent des mesures
visant à l’amélioration énergétique des bâtiments afin de réaliser les
objectifs du Grenelle Environnement. Le Plan Bâtiment Grenelle est
chargé de les mettre en œuvre. Depuis le 1er janvier 2013, tous les
bâtiments neufs d’habitation ne doivent pas consommer plus de 50 kWh/m2
en accord avec la Règlementation Thermique 2012 (RT2012). Des aides
sont disponibles pour compenser le surcoût lié aux investissements dans
des technologies visant des améliorations énergétiques dans un
logement.
Les aides financières pour la construction d’une maison écologique
En cas de construction d’un logement certifié BBC (Bâtiment Basse Consommation), on peut bénéficier du Prêt à taux zéro +, dispositif d’aide à l’accession à la propriété s’adressant tout particulièrement aux ménages les plus modestes depuis 2013. D’autres aides existent comme l’éco-prêt à taux préférentiel auprès d’organismes financiers, l’exonération de la taxe foncière, la bonification du coefficient d’occupation des sols (COS) jusqu’à 30% et les aides des collectivités territoriales. Le dispositif Duflot, remplaçant depuis 2013 le dispositif Scellier, accorde une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement BBC destiné à la location. Le crédit d’impôt développement durable a été supprimé pour les logements de moins de deux ans.
En cas de travaux de rénovation énergétique d’un logement, on peut bénéficier de ces aides financières, mais aussi du crédit d’impôt développement durable, d’une TVA à 7%, d’aides des entreprises de fourniture d’énergie. Le Livret de Développement Durable (LDD) est un livret d’épargne rémunéré à 1,75% depuis février 2013, dont les intérêts sont défiscalisés. Il permet aux particuliers de financer des travaux liés à l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou visant à des économies d’énergie. L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) apporte son soutien aux citoyens souhaitant améliorer les performances énergétiques de leur habitat.
http://www.developpementdurable.com/economie/2013/02/A6570/les-aides-financieres-pour-la-construction-dune-maison-ecologique.html
Les aides financières pour la construction d’une maison écologique
En cas de construction d’un logement certifié BBC (Bâtiment Basse Consommation), on peut bénéficier du Prêt à taux zéro +, dispositif d’aide à l’accession à la propriété s’adressant tout particulièrement aux ménages les plus modestes depuis 2013. D’autres aides existent comme l’éco-prêt à taux préférentiel auprès d’organismes financiers, l’exonération de la taxe foncière, la bonification du coefficient d’occupation des sols (COS) jusqu’à 30% et les aides des collectivités territoriales. Le dispositif Duflot, remplaçant depuis 2013 le dispositif Scellier, accorde une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement BBC destiné à la location. Le crédit d’impôt développement durable a été supprimé pour les logements de moins de deux ans.
En cas de travaux de rénovation énergétique d’un logement, on peut bénéficier de ces aides financières, mais aussi du crédit d’impôt développement durable, d’une TVA à 7%, d’aides des entreprises de fourniture d’énergie. Le Livret de Développement Durable (LDD) est un livret d’épargne rémunéré à 1,75% depuis février 2013, dont les intérêts sont défiscalisés. Il permet aux particuliers de financer des travaux liés à l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou visant à des économies d’énergie. L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) apporte son soutien aux citoyens souhaitant améliorer les performances énergétiques de leur habitat.
http://www.developpementdurable.com/economie/2013/02/A6570/les-aides-financieres-pour-la-construction-dune-maison-ecologique.html
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